MENTIONS LÉGALES

 

1.- DÉSIGNATION DU VENDEUR

Elise Le Thinh (ci-après « le titulaire ») ayant pour adresse Calle Florista, 153, rue Puerta 9, 46035 Valence, avec NIE: Y4732893J met à disposition sur son site internet certains contenus à caractère informatif ses services. Les présentes conditions générales régissent, de manière exclusive, l’utilisation du site web du vendeur par les utilisateurs qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées pour l’utilisateur sur le site web www.combinaconvino.es à chaque page afin de vous permettre de les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet et d’en être pleinement informés.

La page web de « www.combinaconvino.es » représente une agence oenotouristique dont le but principal est:

“La vente d’offres touristiques axées sur la découverte du monde viticole de l’appellation d’origine Utiel-Requena; en proposant aux clients des excursions dans les vignobles avec visite d’un domaine viticole et dégustation de vin, le tout pouvant se combiner à d’autres activités touristiques (exemple. Balade à cheval, visite de moulin d’huile d’olive, restaurant, etc.)”.

En vertu des dispositions de l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ci-après LSSI (en espagnol), le présent avis juridique régit les conditions d’utilisation du site Web www.combinaconvino.es.

Les données personnelles que vous fournissez seront incorporées et traitées dans des fichiers appartenant à Elise Le Thinh afin de gérer votre demande et de vous tenir informés par courrier électronique des promotions, actualités et développements futurs liés à l’activité ou aux services, SMS, ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, sauf opposition expresse de votre part, par courrier électronique à l’adresse info@combinaconvino.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée au début du présent avis juridique. Vous consentez expressément à ce qu’Elise Le Thinh utilise votre adresse e-mail à ces fins spécifiques.

L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus dans la LOPD (Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel) : accès, rectification, annulation et opposition. L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur par le biais d’une communication par courrier électronique à l’adresse info@combinaconvino.com ou à l’adresse physique d’Elise Le Thinh.

Vous pouvez contacter le propriétaire à l’adresse suivante: Calle Florista, 153, puerta 9, 46035 Valencia (España). Téléphone (+34) 651 701 379 – Adresse email: info@combinaconvino.com.

2.- OBJET ET VALIDATION

La navigation sur ce site web implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis juridique, lesquelles pourront être modifiées.

L’utilisateur est tenu d’utiliser correctement le site web conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, au trafic de la page web et au présent avis juridique. L’utilisateur sera  responsable envers Elise Le Thinh ou des tiers pour les dommages pouvant être causés par la violation de cette obligation.

3.- ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

Ce site Web est mis à disposition gratuitement. Cependant, Elise Le Thinh subordonne l’utilisation des services offerts sur son site web à la préparation préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données communiquées et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et les  services de ce site et à ne pas les utiliser, entre autres pour:

1. Diffuser un contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, prônant le terrorisme ou, d’une manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages pour les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’Elise Le Thinh ou de tiers; ainsi que d’empêcher d’autres utilisateurs d’accéder à ce site et à ses services en utilisant des  ressources  informatiques via lesquelles Elise Le Thinh fournit ses services.
3. Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones  restreintes des systèmes informatiques d’Elise Le Thinh ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des  informations.
4. Violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations fournies par Elise Le Thinh ou des tiers.
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6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou  modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si vous y êtes légalement autorisé.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit et des communications à la vente ou à d’autres fins sans consentement préalable des tiers.

Tous les contenus de ce site, tels que textes, photographies, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et leurs codes sources, constituent une œuvre appartenant à Elise Le Thinh, sans qu’ils puissent être cédés à l’utilisateur au-delà de ceux strictement nécessaires à une utilisation correcte de ce site.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit apparaissant sur ce site sont la propriété d’Elise Le Thinh ou de tiers qui en ont autorisé la propriété, sans que leur utilisation ou leur accès soit compris.

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4.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

D’une manière générale, le contenu de ce site a un but purement informatif et commercial des services offerts, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni à leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

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• L’impossibilité d’accès au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou de temporalité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de celui qui consulte les services offerts via le site Web.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations de la circulation et du présent avis juridique en conséquence d’une utilisation incorrecte du site Web. À titre d’exemple, Elise Le Thinh n’est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits d’honneur, au respect de la vie privée et personnelle et à l’image elle-même, ainsi qu’aux les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, Elise Le Thinh décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par elle-même ou par une personne autorisée par celui-ci. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé  par ce site.

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Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE (en espagnol), les contenus du site web d’Elise Le Thinh sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web pourrait être sujet à cette classification, veuillez l’en informer immédiatement par courrier électronique à l’adresse info@combinaconvino.com.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement, et bien que, en principe, le fonctionnement puisse être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24, cependant, la possibilité que se produisent certaines erreurs de programmation, n’est pas exclue, telles que causée par une force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès au présent site Web.

5.- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉ ILLICITE

Si un utilisateur ou une tierce personne estime que certains faits ou circonstances révèlent un caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web présentes ou accessibles via le site Web, l’utilisateur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail info@combinaconvino.com dûment rempli en précisant les infractions reprochées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité l’exactitude des informations fournies dans la notification.

Pour tout litige concernant le site internet www.combinaconvino.es, s’applique le droit espagnol et les tribunaux de Valencia (Espagne) sont compétents.

6.- POLITIQUE DE COOKIES

Conformément à l’article 22.2 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI en espagnol), l’utilisation des cookies est  présente dans le document relatif à la politique en matière de cookies.

7.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD en espagnol), la politique de confidentialité est présente dans le document de politique de confidentialité.

8.- PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être interprétées comme un guide sans objet de validité légale.

9.- DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES

Elise Le Thinh pourra modifier les conditions actuellement déterminées à tout moment. Les conditions actuelles seront valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par une tierce personne et dûment publiées.

10.- NOTIFICATIONS

Tous les avis et communications entre les utilisateurs et Elise Le Thinh seront considérés comme efficaces  à toutes fins utiles, lorsqu’ils seront envoyés par courrier postal à l’adresse suivante: Calle  Florista, 153, puerta. 9, 46035-Valence (España) ou par courrier électronique à l’adresse suivante:  info@combinaconvino.com.

En ce qui concerne le courrier électronique, la stratégie à suivre consiste à envoyer uniquement les communications que vous avez demandé et / ou autorisé à recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à les recevoir, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi n ° 34/2002 du mois de juillet. 11, Services de la société de l’information et commerce électronique.